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Entreprises

Cautions fiscales

Un soutien de la banque pour toujours être en règle avec l’administration fiscale

En bref

La caution fiscale vous permet de différer le paiement des impôts de votre entreprise si vous ne disposez pas de trésorerie immédiate.

La caution bancaire est une opération par laquelle la banque prend l’engagement de se substituer à votre entreprise dans l’hypothèse où vous êtes défaillant et garantit ainsi l’exécution d’une obligation de payer.

  • Gérer au mieux sa trésorerie
  • Etre toujours en règle avec l’Administration fiscale même en cas d’absence de trésorerie immédiate à la date du paiement des impôts.

En détail

Bénéficiaire

Toute personne morale titulaire d'un compte courant, sous réserve d'acceptation du dossier

Caractéristiques :

  • Le montant de la caution est fixé par rapport à l’impôt calculé par la Direction des Impôts
  • La domiciliation du règlement des impôts de votre entreprise 

Tarification

Contacter votre  Conseiller de Clientèle pour une étude personnalisée ou voir les Conditions Générales de Banque.