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Professionnels

Caution de douane

Un soutien efficace pour l’importation de vos marchandises

En bref

La Caution de Douane offre une protection financière vous garantissant si vous en êtes bénéficiaire, le paiement des droits et taxes qui seront exigés sur les biens franchissant les frontières.

La caution bancaire est une opération par laquelle la banque prend l’engagement de se substituer à votre entreprise dans l’hypothèse où celle-ci est défaillante et garantit ainsi l’exécution d’une obligation de payer.

La Caution de douane permet à votre entreprise de :

  • Accroître sa trésorerie
  • Simplifier le passage de ses biens et marchandises en douanes avant la détermination et le paiement des droits et taxes.

En détail

Bénéficiaire

Toute personne morale titulaire d'un compte courant, sous réserve d'acceptation du dossier

Quelques exemples de cautions en douane :

  • Importation définitive, crédit d’enlèvement : Les droits et taxes dus par les importateurs ou les agents en douane au moment du dédouanement peuvent être payés aux services douaniers avec un crédit d'enlèvement. Votre entreprise reporte alors le paiement des droits et retarde une sortie de trésorerie.
  • Importation temporaire d’articles, opérations diverses : Un produit peut être importé en suspension de droits sous couvert d'une caution en douane d'opérations diverses.
    Votre entreprise peut ainsi réexporter le bien ultérieurement après modification, finition, ou en l'état sans avoir généré le paiement de droits et taxes intérieurs.
    Résultat : votre entreprise facilite ses échanges ainsi que ses formalités douanières avec les pays tiers.
  • Entrepôt de douanes cautionné : cette caution permet de percevoir les restitutions octroyées pour l'exportation de certaines marchandises, ceci dès la mise sous douanes en entrepôt d'exportation. La marchandise concernée est considérée réglementairement comme exportée.
    Votre entreprise bénéficie d'un crédit à très faible coût sans immobiliser sa trésorerie.

Tarification

Voir votre Conseiller de clientèle ou les Conditions Générales de Banque des Professionnels ou des Entreprises.