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Crédit Documentaire

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En bref

Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant défini au fournisseur d’une marchandise ou d’un service, contre la remise, dans un délai déterminé, de documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été expédiées ou que les prestations ou services ont été effectués. L’objet de ces documents est de justifier l’exécution correcte des obligations de l’exportateur. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l’acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise. 

  • Une procédure qui engage la banque et qui donc protège aussi bien l’acheteur que le vendeur
  • Rassurer l’exportateur qui est certain du paiement des marchandises / rassurer l’acheteur que le paiement ne se fera que si le vendeur a conformément transmis documents et marchandises.

En détail

Bénéficiaire

Toute personne morale (sauf établissement et association) titulaire d’un compte courant Société Générale Bénin ayant comme activité l’import – export et selon accord suite à une étude préalable

Caractéristiques 

Technique qui répond à une double exigence :

  • faire bénéficier l’exportateur d’un engagement bancaire émanant de la banque de l’importateur, et distinct du paiement effectif de l’importateur (la banque s’engageant à payer, même si l’importateur a des difficultés)
  • donner l’assurance à l’importateur que le paiement de sa banque ne sera effectué que si le vendeur peut montrer qu’il a correctement exécuté ses propres obligations contractuelles

Les acteurs du crédit documentaire:

  • le donneur d’ordre : il est le plus souvent l’acheteur.
  • le bénéficiaire : celui en faveur de qui est ouvert le crédit documentaire donc le vendeur
  • la banque émettrice : la banque qui procède à l’ouverture du crédit documentaire sur base des instructions de son client : le donneur d’ordre. Elle est généralement située dans le pays de l’acheteur et s’engage directement vis-à-vis du bénéficiaire.

L’engagement de la banque émettrice présente un caractère irrévocable pour autant que soient remis les documents conformes aux dispositions du crédit documentaire.

Tarification

Voir votre Conseiller de clientèle ou les Conditions Générales de Banque des Professionnels ou des Entreprises.