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Listes des documents à fournir pour l’ouverture de compte

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COMPTE CHEQUE (Personne physique de 18 ans et plus)

  • Deux (2) photos d’identité 
  • Justificatif d’identité : Certificat d’identification personnelle, Carte nationale d’identité, Carte d’identité biométrique ou Passeport en cours de validité + Carte de résident ou de séjour en cours de validité pour les non ressortissants de l’UMOA souhaitant ouvrir un compte de résident
  • Justificatif d’adresse : Facture d’électricité, eau, téléphone ou attestation de résidence ou contrat de bail datant de moins de 03 mois
  • Justificatif de revenus : Attestation ou contrat de travail, fiche de paie pour les salariés / Carte de pension ou fiche de pension pour les retraités / Tout autre justificatif de revenu
                 - Compte non rémunéré
                 - Frais de tenue de compte : Cf. CGB
                 - Chéquier barré (gratuit) ou non barré (taxe de 100 F CFA par vignette)
                 - Carte bancaire VISA & SG CONNECT

 

COMPTE EPARGNE (Personne physique de 18 ans et plus)

  •  Deux (2) photos d’identité
  •  Justificatif d’identité : Certificat d’identification personnelle, Carte nationale d’identité, Carte d’identité biométrique ou passeport en cours de validité + Carte de résident ou de séjour en cours de validité pour les non ressortissants de l’UMOA souhaitant ouvrir un compte de résident
  • Justificatif d’adresse : Facture d’électricité, eau, téléphone ou attestation de résidence ou contrat de bail datant de moins de 03 mois
  • Justificatif de revenus : Attestation ou contrat de travail, fiche de paie pour les salariés / Carte de pension ou fiche de pension pour les retraités / Tout autre justificatif de revenu
                   - Pas de versement minimum
                   - Solde minimum 10.000 FCFA
                   - Frais de tenue de compte : GRATUIT
                   - Taux d’intérêt brut : 3,5% l’an

 

COMPTE EPARGNE JUNIOR (Enfant de moins de 18 ans)

Pour l’enfant

  •  Acte de naissance biométrique, Certificat National d’Identification Personnelle, Carte nationale d’identité, Carte d’identité biométrique ou Passeport (en cours de validité),
  •  Deux (2) photos d’identité

Pour le parent (client ou non client)

  • Deux (2) photos d’identité
  • Justificatif d’identité : Certificat d’identification personnelle, Carte nationale d’identité, Carte d’identité biométrique ou passeport en cours de validité + Carte de résident ou de séjour en cours de validité pour les non ressortissants de l’UMOA souhaitant ouvrir un compte de résident
  • Justificatif d’adresse : Facture d’électricité, eau, téléphone ou attestation de résidence ou contrat de bail datant de moins de 03 mois
  • Justificatif de revenus : Attestation ou contrat de travail, fiche de paie pour les salariés / Carte de pension ou fiche de pension pour les retraités / Tout autre justificatif de revenu 
                 - Pas de versement minimum
                 - Solde minimum : 10.000 FCFA
                 - Frais de tenue de compte : GRATUIT
                 - Taux d’intérêt brut : 3,75 % l’an.

 

PLAN EPARGNE LOGEMENT (Personne physique de 18 ans et plus)

  • Etre déjà titulaire d’un compte chèques ou d’un compte épargne
  • Versement minimum : 50.000 FCFA  Durée : 4 ans
  • Virement minimum par mois : 20.000 F CFA
  • Taux d’intérêt brut : 3,5% l’an + bonus en fin cotisation (2% si cotisation régulière)

Pour la mise à jour éventuelle de votre  dossier client :

  • Carte d’identité nationale, passeport ou carte de résident/ séjour en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile (certificat de résidence ou quittance d’eau ou quittance d’électricité).

SOCIETE ANONYME

  • Lettre de demande d'ouverture de compte ;
  • Dernière version des Statuts harmonisés OHADA de la société ;
  • Extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
  • Attestation IFU de la société ;
  • Registre des actionnaires ou tout document permettant de remonter la chaine actionnariale jusqu'à l'indentification des bénéficiaires effectifs (personnes physique détenant au moins 10% du capital de la société) + leur pièce d'identité ;
  • 1 exemplaire ou copie du Journal Officiel ; 
  • Copie de la carte d'importateur ou Copie de la carte professionnelle de commerçant valide ; 
  • Liste et Pouvoirs des signataires (personnes habilitées à faire fonctionner le compte) et leur qualité ; 
  • Pièce d'identité valide du dirigeant et des actionnaires détenant au moins 10% du capital (Passeport ou Carte Nationale d'Identité) ; 
  • 2 photos d'identité du dirigeant et des autres signataires ; 
  • Justificatif d'adresse de la société et de chaque signataire (datant de moins de 03 mois) ; 
  • Copie du Procès-Verbal de nomination du ou des administrateurs ; 
  • Copie du Procès-Verbal de la dernière réunion du CA s'il y a lieu ; 
  • Copie du bilan de l'exercice écoulé et Copie du bilan prévionnel pour les nouvelles affaires.

Pour les non-résidents 

  • Si résidence au  Bénin > 3 mois : Passeport et Carte de Séjour / Carte de résident
  • Si résidence au Bénin < 3 mois :  Passeport et E-Visa ou Visa de séjour

SARL

  • Dernière version de Statuts harmonisés OHADA de la société ; 
  • Extrait du Registre de Commerce et du Crédit  Mobilier Mobilier (RCCM) ;
  • Attestation IFU au nom de la société ; 
  • Tout document permettant de remonter la chaine actionnariale jusqu'à l'identification des bénéficiaires effectifs (personnes physiques détenant au moins 10% du capital de la société) +  leur pièce d'identité ; 
  • 1 exemplaire ou Copie du Journal Officiel ; 
  • Copie de la carte d'importateur ou Copie de la carte professionnelle de commerçant valide ; 
  • Liste et Pouvoirs des signataires (personnes habilités à faire fonctionner le compte) et leur qualité ; 
  • Pièce d'identité valide du gérant et des actionnaires détenant au moins 10% du capital (Passeport ou Carte Nationale d'Identité) ; 
  • 2 photos d'identité du gérant et des autres signataires ; 
  • Justificatif d'adresse de la société et de chaque signataire (datant de moins de 03 mois) ; 
  • Copie du bilan de l'exercice écoulé et Copie du bilan prévisionnel pour les nouvelles affaires ; 

Pour les non-résidents

  • Si résidence au Bénin > 3 mois : Passeport et Carte de Séjour / Carte de Résident
  • Si résident au Bénin < 3 mois : Passeport et E-visa ou visa de séjour.

ETABLISSEMENT

  • Extrait du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM°) datant de moins de 03 mois ; 
  • Attestation IFU au nom de l'Établissement ; 
  • 1 exemple ou Copie du Journal Officiel ; 
  • Copie de la carte d'importateur ou Copie de la carte professionnelle de commerçant valide ; 
  • Liste et Pourvoirs des signataires (personnes habilitées à faire fonctionner le compte) et leur qualité ; 
  • Pièce d'identité valide du gérant et des autres signataires (Passeport ou carte d'identité) ; 
  • 2 photos d'identité du gérant et des autres signataires  ; 
  • Justificatif d'adresse de l'entreprise et de chaque signataire (datant de moins 03 mois) ; 
  • Copie du bilan de l'exercice écoulé et copie du bilan prévisionnel pour les nouvelles affaires.

Pour les non-résidents 

  • Si résidence au Bénin > 3 mois : Passeport et Carte de Séjour / Carte de Résident
  • Si résidence au Bénin < 3 mois : Passeport et E-Visa ou Visa de séjour 

SOCIETE D’ETAT/EPIC

  • Lettre de demande d'ouverture de compte ; 
  • Décret de création du projet ou de l'Agence relevant l’objet ;
  • Lettre de l'approbation du Ministère des Finances de l'ouverture du compte ; 
  • Dernière version des Statuts harmonisés OHADA de la société ; 
  • Extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) datant de moins de 3 mois, (s'il y a lieu) ; 
  • Attestation IFU au nom de la société ; 
  • 1 exemplaire ou Copie du Journal Officiel ; 
  • Copie de la carte d'importateur valide (si disponible) ; 
  • Décret ou arrêté de nominations des dirigeants ; 
  • Liste et Pouvoirs des signataires (personnes habilitées à faire fonctionner le compte) et leur qualité ; 
  • Pièce d'identité du gérant et des autres signataires (datant de moins de 03 mois ) ;
  • 2 photos d'identité du gérant et des autres signataires ; 
  • Justificatif d'adresse de la société et de chaque signataire (datatnt de moins de 03 mois ) ;
  • Copie du blian de l'exercice écoulé .

ASSOCIATION/ONG

  • Lettre de demande d’ouverture de compte signée du Président ;
  • Statuts ;
  • Règlement intérieur ;
  • Récépissé de la déclaration de constitution délivré par le ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique (ex MISAT) ;
  • 1 exemplaire ou Copie du Journal Officiel ; 
  • Liste et Pouvoirs des signataires (personnes habilitées à faire fonctionner le compte) et leur qualité ; 
  • Pièce d'identité  valide du Président et des autres signataires (Passeport ou Carte Nationale d'Identité) ; 
  • 2 photos d'identité du Président et des autres signataires ; 
  • Justificatif d'adresse de l'Association / ONG et de chaque signataire (datant de moins de 03 mois)
  • Dernier rapport d'activité pour les anciennes structures et Plan d'affaire pour les nouvelles structures.