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NOUVELLES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES UEMOA

Conformément aux nouvelles dispositions réglementaires de la loi 2024-01 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, nous vous informons que les infractions ci-dessous sont punies par la loi en République du Bénin :

  1. LE FINANCEMENT DE COMBATTANT TERRORISTE ÉTRANGER
  2. LE FINANCEMENT DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
  3. LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.

De même,

  • Tout transport physique d’espèces et instruments négociables au porteur, qu’il soit intracommunautaire ou international, doit être déclaré aux autorités compétentes.
  • Toute personne morale implantée au Bénin doit permettre une identification transparente de ses bénéficiaires effectifs*.
  • Les mesures de vigilance spécifiques aux Organisations à But Non Lucratif (OBNL) ont été redéfinies et renforcées en République du Bénin**.
  • Toutes les opérations en espèces supérieures ou égales à 15.000.000 XOF sont déclarées à la CENTIF, qu'il s'agisse d'une opération unique ou de plusieurs qui apparaissent liées.

Pour toutes opérations de versement et de retrait à nos guichets, la production de justificatifs est requise suivant les seuils de déclaration des opérations financières ci-après *** :

  • Entreprises : retraits ou versements supérieurs ou égaux à 48 000 000 FCFA
  • Professionnels : retraits ou versements supérieurs ou égaux à 12 000 000 FCFA
  • Particuliers et associations : retraits ou versements supérieurs ou égaux à 8 000 000 FCFA

Suivant décision n°021 du 21/12/2023 /CM/UMOA, nous vous prions de bien vouloir vous munir d’une pièce d’identité valable. Dans le cas où ces opérations sont à exécuter par des tiers, nous vous prions de bien vouloir leur porter l’information.

Nous vous remercions des dispositions à prendre dans le respect strict de cette nouvelle réglementation.

*au sens de la loi n°2024-01 du 20 Février 2024, un bénéficiaire effectif est « toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle le client, le mandataire du client ou le bénéficiaire des contrats d’assurance-vie, et/ou toute personne physique pour laquelle une opération est exécutée ou une relation d’affaires nouée.

**se référer aux articles 56, 57, 117 et 118 de la loi 2024-01 du 20 Février 2024 en République du Bénin.

*** Seuils en vigueur à SGB.